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  •  janvier 13, 2023

Arrêt maladie : comment ça se déroule pour les intérimaires ?

Posted by Marc
Category: Conseil

Comme toute personne, un intérimaire peut aussi tomber malade au cours de sa mission. Cela peut survenir à cause de ses conditions de travail, mais aussi de sa santé. Dans ce cas, il peut procéder à un arrêt maladie. Quels sont donc ses droits ? Que faut-il savoir sur la carence intérim ?

La déclaration de l’arrêt maladie et le délai de carence intérim

Pour avoir un arrêt maladie, l’intérimaire doit faire connaitre sa situation auprès de son agence intérim mais aussi de son entreprise utilisatrice.

Les formalités à suivre pour un intérimaire malade

Un intérimaire malade doit tout d’abord vérifier et confirmer son état de santé maladif auprès de son médecin traitant. Il va lui fournir toutes les pièces justificatives utiles. Après cela, il devra informer de sa situation auprès de son agence d’intérim et de son entreprise utilisatrice. Il ne faut pas oublier d’informer la CPAM dans la même lignée. La déclaration de l’état de maladie et la demande d’arrêt maladie doit se faire 48 heures après le constat. L’application des indemnisations se fait après la carence intérim.

Le délai de carence en intérim

Le délai de carence intérim correspond à la période où l’intérimaire ne perçoit pas encore ses indemnités. Ce délai peut varier d’un contrat à un autre, et il s’agit de la période de traitement du cas du salarié  par la sécurité sociale et ses employeurs. En général, le délai de carence intérim est de 3 jours.

Les indemnisations d’un intérimaire en cas d’arrêt maladie

Comment est indemnisé un intérimaire après le délai de carence intérim ? Voici le système d’indemnisation d’un travailleur intérimaire (plus de renseignements sur la santé ici).

L’indemnisation journalière

Tout d’abord, en cas d’arrêt maladie, l’intérimaire perçoit des indemnités journalières après la carence intérim. Ce sont des revenus qui vont lui permettre de subvenir à ses besoins car son contrat est suspendu durant une durée indéterminée. Le montant des indemnités est de 50 % de son salaire brut de base.

L’indemnisation complémentaire

L’indemnisation complémentaire correspond aux indemnités reçues de la part de la prévoyance intérim. C’est un régime qui est mis en place au sein d’une entreprise, et l’employeur prend donc en charge le cas de maladie de son employé. La compensation est à hauteur de 50 % de son salaire brut journalier pour les 30 premiers jours. Et cela descend à 25% après cela.

Les conditions pour une indemnisation

Un salarié intérimaire doit remplir les conditions suivantes pour bénéficier d’une indemnisation :

  • 600 heures de travail au cours des douze derniers mois
  • Une cotisation de 2030 fois le montant du SMIC
  • 12 mois d’immatriculation dans le cas d’un arrêt maladie de longue durée

Arrêt maladie pour un intérimaire : Les avantages

Par rapport à un salarié ordinaire, il va sans dire que les intérimaires peuvent jouir d’un certain avantage sur les indemnisations :

  • Un revenu passif qui peut combler le salaire de l’intérimaire durant l’arrêt maladie
  • Maintien du salaire malgré la suspension du contrat

C’est l’agence intérim qui se charge de négocier la convention avec l’entreprise utilisatrice.

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